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Rédigé par : Alain Rivard

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La loi 92 : Contenir le coût des médicaments

Publié le 20/02/17

Assurances collectives

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Le gouvernement provincial vient d’adopter le projet de Loi 92 qui revoit les pouvoirs de la Régie d’assurance maladie. L’article 8.1.1 de la loi sur l’assurance médicament entrera en vigueur le 15 septembre 2017. Cette mesure permettra de contenir les coûts des médicaments pour les employeurs.

L’impact pour vous

Selon l’ACCAP (Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes), 80% des Québécois ne connaissent pas les composantes de leur facture à la pharmacie. Malheureusement, la RAMQ fait supporter une partie de ses coûts par le privé. Les honoraires versés aux pharmaciens sont négociés par leur syndicat (AQPP) avec le gouvernement, ils sont donc fixes. Pour le privé, les honoraires sont usuels et courants, donc varient d’une pharmacie à l’autre.

Il y a donc un transfert des coûts du public au privé. L’honoraire public ne permet pas à un pharmacien d’être rentable, c’est pour cette raison qu’ils facturent un honoraire qu’ils jugent approprié afin de compenser le public. L’ACCAP estime ce coût à 400 millions pour le privé. Un coût non négligeable! Or, le véritable enjeu n’est pas la pharmacie, mais bien les compagnies pharmaceutiques.

Par exemple, le médicament Remicade, commercialisé par Janssen (filiale de Jonhson et Jonhson), est vendu près de 60 000 $ par traitement au Canada, selon l’état et la maladie du patient. Ce coût est exorbitant alors qu’il n’en coûte presque rien à produire. Ce médicament à lui seul rapporte 6,6 milliards US à la compagnie Jonhson par année (selon Bloomberg).

Une facture plus transparente

Dorénavant, les pharmaciens auront l’obligation de montrer sur la facture : le prix de la molécule et de l’ingrédient actif, les honoraires et la marge bénéficiaire. Autrement dit, le prix sera ventilé pour offrir une plus grande transparence et permettre au consommateur de connaître les frais de son pharmacien afin de prendre une décision selon ce qu’il juge approprié. Les assureurs ne pourront pas obliger les assurés à acheter auprès de pharmacies précises ou bannières puisque la loi préserve la liberté de choix du patient.

Également, les assureurs ont mis à la disposition de leurs clients des outils de comparaison des prix d’une pharmacie à une autre incluant une application GPS. Comme ailleurs au pays, les assureurs pourront limiter les honoraires du pharmacien directement dans le contrat d’assurance. De plus, cette loi met fin aux cartes fidélité des pharmaceutiques. Dorénavant, les pharmaceutiques ne pourront plus payer les clients pour l’usage de leurs médicaments.

Le modèle des pharmacies actuel risque d’évoluer. Malgré tout, le pharmacien demeurera tout de même le professionnel de la santé le plus accessible dans un libre marché privé. Ce sont des acteurs clés de notre système de santé.