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Rédigé par : Samuel Verreault

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Règles fiscales 2017 : Fausse alarme

Publié le 12/12/16

Assurances individuelles

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Toute l’industrie de l’assurance a été mise sur le qui-vive suite à l’entrée en vigueur de la loi C-43 au 1er janvier 2017. Tous les intervenants du milieu en parlaient. Les assureurs ont dû modifier leurs systèmes ; des courtiers se sont mis à alarmer tous leurs clients ; les clients se sont mis à en parler à leurs collègues devant la machine à café ; et ces collègues se sont mis à en parler à leurs courtiers. En réalité, cette loi aura le même effet qu'un séisme de magnitude 2.5. Les médias en parlent, mais la grande majorité des gens ne l'ont pas ressenti.

Bref, tout le monde fut interpellé. Pourtant, cette loi et les modifications qu’elle entraîne n’affectera qu’un pourcentage très mince de la population. Que se passera-t-il vraiment?

1. Les assureurs se baseront maintenant sur de nouvelles tables de mortalité. Les gens vivent aujourd’hui plus vieux qu’en 1986.

2. Cela affectera deux facteurs importants des polices d’assurances vie qui sont le coût net d’assurance pure (CNAP) et le coût de base rajusté (CBR).

3. Les compagnies d’assurance vie devront payer plus d’impôt sur les revenus de placement réalisés dans les fonds de polices non exonérées

Pour les produits comme les assurances vie temporaires et les assurances vie entières, les modifications sont sans grands impacts. Pour les assurances vie universelles, c’est un peu différent.

L’assurance vie universelle, c’est ce produit d’assurance vie qui permet de combiner de l’assurance vie permanente avec des placements à l’abri de l’impôt et certains avantages fiscaux. Je pense qu’il est important de rappeler que l’assurance vie universelle est un produit d’assurance vie qui convient à un pourcentage minime de la population et principalement les mieux nantis de notre société. Ces gens qui maximisent leur REER et leur CELI tous les ans et qui cherchent un placement avantageux fiscalement.

De quelle manière les trois points mentionnés plus haut modifieront-ils l’assurance vie universelle? C’est aussi simple que :

• Les points 1 et 2 feront en sorte qu’il y aura moins d’espace disponible fiscalement avantageux pour accumuler des sommes à l’abri de l’impôt à l’intérieur du produit d’assurance vie universelle;

• Pour le point 3, si l’assureur paye plus d’impôt, il y a fort à parier que les primes monteront, si ce n’est déjà fait. Certains prévoient de 5% à 15%.
Vous avez déjà souscrit à une assurance vie universelle? Aucune inquiétude si vous l’avez mis en vigueur avant le 1er janvier 2017, vous bénéficierez de droits acquis.

Vous avez déjà souscrit à une assurance vie universelle? Aucune inquiétude si vous l’avez mis en vigueur avant le 1er janvier 2017, vous bénéficierez de droits acquis.