Rédigé par : Alain Rivard
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Le gouvernement fédéral veut imposer les employeurs
Actuellement, lorsqu’un employeur cotise à un régime d’assurances collectives, sa contribution n’est pas imposable pour la portion maladie au fédéral. Or, c’est cette garantie qui représente environ 60% du coût total d’un régime, parfois plus. Bill Morneau, ministre des Finances, veut désormais imposer la cotisation de l’employeur à l’assurance maladie. Cette mesure aura des impacts importants pour les entreprises et leurs employés.
La contribution de l’employeur à l’assurance maladie est déjà imposable au Québec mais non imposable au fédéral. Or, en admettant ce changement, l’employeur augmentera ses coûts indirects reliés aux assurances collectives. Les avantages imposables sont considérés comme du salaire donc des cotisations de plus pour les employeurs et les employés.
Évidemment, cela augmentera les impôts pour les employés. Sun Life a estimé ce coût à 1 300 $ de plus par année, pour vos employés et pour leur famille. Elle estime à 30 milliards de dollars en frais de santé au pays et cela toucherait 22 millions de canadiens.
Rappelons qu’en mars 2015, Carlos Leitao a augmenté la taxe sur le capital qui a eu un impact immédiat sur les primes des assurés. Les assureurs ont augmenté entre 1% à 3% les primes des entreprises. Depuis le 1er janvier 2017, les polices d’assurances vies permanentes ne bénéficient plus du même traitement fiscal concernant l’exonération d’impôt de ces polices. Il semble tentant pour les administrations publiques de lorgner vers les produits d’assurances, car cela passe inaperçu aux yeux des contribuables.
La tentation sera forte de passer à l’action compte tenu des sommes en jeu mais surtout du déficit actuel des finances publiques.
Heureusement, en tant que courtiers en assurances collectives, nous avons les solutions pour éviter ces impacts fiscaux, c’est notre expertise depuis plus de 30 ans. Nos actuaires pourront faire les calculs précis pour vous et nous trouverons les solutions pour éliminer la hausse de coûts pour vous et vos employés.
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ALAIN RIVARD, B.A. M. Sc. CRHA
Assurances Wagner Bujold Leduc
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Assurances Wagner Bujold Leduc inc. est un cabinet expert ayant à son actif des actuaires et des spécialistes en assurances collectives.
