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Rédigé par : Alain Rivard

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Loi 92 : Le 15 septembre est arrivé

Publié le 15/09/17

Assurances collectives

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Le gouvernement provincial vient d’adopter le projet de loi 92 qui revoit les pouvoirs de la Régie d’assurance maladie. L’article 8.1.1 de la Loi sur l’assurance médicament qui est entré vigueur le 15 septembre 2017. Une mesure qui permettra de contenir les coûts des médicaments pour les employeurs. L’impact pour vous : selon l’ACCAP (Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes), 80% des Québécois ne connaissent pas les composantes de la facture à la pharmacie.

Malheureusement, la RAMQ fait supporter une partie de ses coûts par le privé. Les honoraires versés aux pharmaciens sont négociés par leur syndicat (AQPP) avec le gouvernement. Ils sont donc fixes. Pour le privé, les honoraires sont usuels et courants donc varient d’une pharmacie à l’autre. Il y a donc un transfert des coûts du public au privé. L’honoraire public ne permet pas à un pharmacien d’être rentable. Ils facturent donc un honoraire qu’ils jugent approprié afin de compenser le public. L’ACCAP estime ce coût à 400 millions pour le privé. Non négligeable.

Malheureusement, le véritable enjeu n’est pas à la pharmacie mais bien les compagnies pharmaceutiques. Par exemple, le Remicade commercialisé par Janssen (filiale de Jonhson et Jonhson) est vendu près de 60 000$ par traitement au Canada, selon l’état et la maladie du patient. Ce coût est exorbitant alors qu’il coûte 150$ à produire. Ce médicament à lui seul rapporte 6,6 milliards US à Jonhson par année (selon Bloomberg 17 août 2016) et il est très utilisé.

Les pharmaciens ont l’obligation de montrer sur la facture, le prix de la molécule et de l’ingrédient actif, les honoraires du pharmacien et la marge bénéficiaire.

Autrement dit, le prix sera ventilé dorénavant pour une plus grande transparence. Aussi, cela permettra au consommateur de connaître les frais de son pharmacien. Il pourra prendre une décision selon ce qu’il juge approprié. Les assureurs ne pourront pas obliger les assurés à acheter à des pharmacies précises ou bannières. La Loi préserve la liberté de choix du patient.

Les assureurs pourront appliquer ce qu’ils appliquent ailleurs au pays, limiter les honoraires du pharmacien directement dans le contrat d’assurance. Cette loi met fin aux cartes fidélité des pharmaceutiques. Dorénavant, les pharmaceutiques ne pourront plus payer les clients pour l’usage de leurs médicaments.

Pour les assurés, les assureurs ont mis au point des outils de comparaison des prix d’une pharmacie à une autre avec application GPS! Le modèle de la pharmacie actuelle risque d’évoluer et de changer.

Malgré tout, le pharmacien demeure tout de même le professionnel de la santé le plus accessible qui opère dans un libre marché privé. Ce sont des acteurs clés de notre système de santé.